Permis de construire Locaux N° 02703223I0002

Permis de construire n° 02703223I0002 à Chambois pour 295 m² de locaux, Le Haut Verdier Avrilly

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 02703223I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Haut Verdier Avrilly, le permis de construire n° 02703223I0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Chambois (Eure, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH96, AH97. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 012 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH96 AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambois Code postal 27240 Identifiant INSEE 27032
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 691 m²
Total 396 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 396 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 691 m²
Total locaux 396 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOIS (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703223I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Haut Verdier Avrilly, à Chambois (27240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703223I0002, déposé en mairie de Chambois.

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