Permis de construire n° 02703222I0006 à Chambois pour 90 m² de logement, 13 Rue Du Bois Laguette Corneuil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 02703222I0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02703222I0006 a été délivré le 18 janvier 2023 à Chambois (Eure, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Du Bois Laguette Corneuil.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPIEDS (27730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02703222I0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |