Permis de construire Locaux N° 02702723F0003

Permis de construire n° 02702723F0003 aux Authieux pour 413 m² de locaux, 30 Rue De Damville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 02702723F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2024 aux Authieux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702723F0003 porte sur un projet situé 30 Rue De Damville.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC86, AC87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 229 m²

Surface existante avant

2 809 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

3 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Authieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC85 AC86 AC87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Authieux Code postal 27220 Identifiant INSEE 27027
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 809 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 3 222 m²
Total 2 809 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 3 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 809 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 3 222 m²
dont Entrepôt 2 809 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 3 222 m²
Total locaux 2 809 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 3 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702723F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De Damville, aux Authieux (27220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702723F0003, déposé en mairie des Authieux.

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