Permis de construire Logement N° 02702721F0004

Permis de construire n° 02702721F0004 aux Authieux pour 42 m² de logement, 7 Rue Des Rouliers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 02702721F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02702721F0004, délivré le 17 septembre 2021 aux Authieux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Des Rouliers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Authieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Authieux Code postal 27220 Identifiant INSEE 27027
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 180 m²
Total 138 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702721F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Rouliers, aux Authieux (27220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702721F0004, déposé en mairie des Authieux.

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