Permis de construire Logement N° 02702317F0002

Permis de construire n° 02702317F0002 à Aulnay-sur-Iton pour 61 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 02702317F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02702317F0002 a été délivré le 23 mai 2017 à Aulnay-sur-Iton (Eure, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
21/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sur-Iton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27023
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SUR ITON (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702317F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 21 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702317F0002, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

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