Déclaration préalable Locaux N° 02702318F0008

Déclaration préalable n° 02702318F0008 à Aulnay-sur-Iton pour 1 311 m² de locaux, 6 Rue Des Moulins

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier DP n° 02702318F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02702318F0008, accordée le 23 août 2018 à Aulnay-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Des Moulins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD89. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 580 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sur-Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27023
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 671 m²
Total 360 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total locaux 360 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SUR ITON (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702318F0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Moulins, à Aulnay-sur-Iton (27180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02702318F0008, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay-sur-Iton

Autres types d'autorisations à Aulnay-sur-Iton