Retour aux autorisations de Armentières-sur-Avre

Permis de construire Locaux N° 02701922I0001

Permis de construire à Armentières-sur-Avre pour 806 m² de locaux - Les Sauvagiaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 475 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sauvagiaux, Armentières-sur-Avre (27820).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701922I0001, instruit par la commune de Armentières-sur-Avre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 02701922I0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02701922I0001, délivré le 21 juillet 2022 à Armentières-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Sauvagiaux, Armentières-sur-Avre (27820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC41, ZC42, ZC43.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 475 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Armentières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC41 ZC42 ZC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières-sur-Avre Code postal 27820 Identifiant INSEE 27019
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	913 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	1 719 m²
Total	913 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	913 m²	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²	1 719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARMENTIERES SUR AVRE (27820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02701922I0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 475 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sauvagiaux, Armentières-sur-Avre (27820).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701922I0001, instruit par la commune de Armentières-sur-Avre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armentières-sur-Avre

PC n°02701924I0001 Logement Commencé

46 Rue Denis Pierre Genty

Armentières-sur-Avre (27820)

Nouvelle construction

06 juin 2024 60 m² SDP

DP n°02701920I0004 Locaux Autorisé

Route Nationale 12

Armentières-sur-Avre (27820)

Extension sans transformation

14 janv. 2021 16 m² SDP

PC n°02701915F0001 Logement Terminé

Le Bois Massot

Armentières-sur-Avre (27820)

Transformation sans extension

20 juin 2015 102 m² SDP

PC n°02701914F0001 Logement Commencé

Le Bois Massot

Armentières-sur-Avre (27820)

Nouvelle construction

12 avr. 2014 88 m² SDP

PC n°02701913F0001 Locaux Autorisé

La Chevallerie

Armentières-sur-Avre (27820)

Nouvelle construction

06 août 2013 717 m² SDP GAEC RIVIERE