Retour aux autorisations de Armentières-sur-Avre

Permis de construire Locaux N° 02701913F0001

Permis de construire à Armentières-sur-Avre pour 717 m² de locaux - La Chevallerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 461 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chevallerie, Armentières-sur-Avre (27820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RIVIERE et accordé le 6 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701913F0001, instruit par la commune de Armentières-sur-Avre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 02701913F0001

Demandeur

GAEC RIVIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02701913F0001, délivré le 6 août 2013 à Armentières-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un projet situé La Chevallerie, Armentières-sur-Avre (27820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B705.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 461 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Armentières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevallerie

Territoires administratifs

Commune: Armentières-sur-Avre Code postal 27820 Identifiant INSEE 27019
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	717 m²
Total	0 m²	717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	717 m²	0 m²	0 m²	0 m²	717 m²	717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RIVIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 531978203
SIRET: 53197820300010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ARMENTIERES-SUR-AVRE (27820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02701913F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 461 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chevallerie, Armentières-sur-Avre (27820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RIVIERE et accordé le 6 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701913F0001, instruit par la commune de Armentières-sur-Avre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armentières-sur-Avre

PC n°02701924I0001 Logement Commencé

46 Rue Denis Pierre Genty

Armentières-sur-Avre (27820)

Nouvelle construction

06 juin 2024 60 m² SDP

PC n°02701922I0001 Locaux Autorisé

Les Sauvagiaux

Armentières-sur-Avre (27820)

Extension sans transformation

21 juil. 2022 806 m² SDP

DP n°02701920I0004 Locaux Autorisé

Route Nationale 12

Armentières-sur-Avre (27820)

Extension sans transformation

14 janv. 2021 16 m² SDP

PC n°02701915F0001 Logement Terminé

Le Bois Massot

Armentières-sur-Avre (27820)

Transformation sans extension

20 juin 2015 102 m² SDP

PC n°02701914F0001 Logement Commencé

Le Bois Massot

Armentières-sur-Avre (27820)

Nouvelle construction

12 avr. 2014 88 m² SDP