Permis de construire Locaux N° 02701913F0001

Permis de construire n° 02701913F0001 à Armentières-sur-Avre pour 717 m² de locaux, La Chevallerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 02701913F0001

Demandeur

GAEC RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armentières-sur-Avre (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02701913F0001 a été délivré le 6 août 2013, pour un projet situé La Chevallerie. Le projet est porté par GAEC RIVIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 461 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armentières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevallerie

Territoires administratifs

Commune
Armentières-sur-Avre Code postal 27820 Identifiant INSEE 27019
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RIVIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531978203
SIRET
53197820300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ARMENTIERES-SUR-AVRE (27820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701913F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chevallerie, à Armentières-sur-Avre (27820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RIVIERE et accordé le 6 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701913F0001, déposé en mairie d'Armentières-sur-Avre.

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