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Permis de construire Locaux N° 0270162500012

Permis de construire à Les Andelys pour 630 m² de locaux - Route De Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paix, Les Andelys (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARVIE et accordé le 29 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270162500012, instruit par la commune de Les Andelys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0270162500012

Demandeur

GARVIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0270162500012, délivré le 29 août 2025 à Les Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Paix, Les Andelys (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARVIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH258, ZH279, ZH280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 567 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/08/2025

Chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Andelys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH258 ZH279 ZH280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 736 m²
Total	1 106 m²	630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	630 m²	1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	112 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Entrepôt	994 m²	630 m²	630 m²	1 624 m²
Total locaux	1 106 m²	630 m²	630 m²	1 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARVIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848872388
SIRET: 84887238800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0270162500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paix, Les Andelys (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARVIE et accordé le 29 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270162500012, instruit par la commune de Les Andelys.

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