Permis de construire n° 02701618A0009 aux Andelys pour 11 852 m² de locaux, Route De Paix
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 02701618A0009
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Andelys (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02701618A0009 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un projet situé Route De Paix. La demande émane de HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 852 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD151, ZD152, ZD162. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 852 m² | 11 852 m² |
| Total | 0 m² | 11 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 852 m² | 11 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 852 m² | 11 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 852 m² | 11 852 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262702855
- SIRET
- 26270285500012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LES ANDELYS (27705)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02701618A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |