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Permis de construire Locaux N° 02701618A0009

Permis de construire à Les Andelys pour 11 852 m² de locaux - Route De Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paix, Les Andelys (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS et accordé le 25 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701618A0009, instruit par la commune de Les Andelys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 02701618A0009

Demandeur

HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02701618A0009, délivré le 25 septembre 2018 à Les Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Paix, Les Andelys (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 852 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD151, ZD152, ZD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 977 m²

Surface créée

11 852 m²

Variation nette

+11 852 m²

Surface totale après

11 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Localisation du projet à Les Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD151 ZD152 ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 852 m²	11 852 m²
Total	0 m²	11 852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 852 m²	11 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	11 852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 852 m²	11 852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262702855
SIRET: 26270285500012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LES ANDELYS (27705)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02701618A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 977 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paix, Les Andelys (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL SAINT JACQUES LES ANDELYS et accordé le 25 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701618A0009, instruit par la commune de Les Andelys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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