Permis de construire n° 02701617A0016 aux Andelys pour 491 m² de locaux, 2 Rue De La Mare Marion
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 02701617A0016
Demandeur
EARL FERME GOETHALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Andelys (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02701617A0016 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé 2 Rue De La Mare Marion. Le projet est porté par EARL FERME GOETHALS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 341 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 832 m² |
| Total | 2 341 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 341 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 832 m² |
| Total locaux | 2 341 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME GOETHALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 450176250
- SIRET
- 45017625000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LES ANDELYS (27700)
Autres dossiers de EARL FERME GOETHALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02701617A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |