Déclaration préalable Mixte N° 02701617A0052

Déclaration préalable n° 02701617A0052 aux Andelys pour 51 m² de logement et locaux, 26 Rue Philippe Auguste

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier DP n° 02701617A0052

Demandeur

SCI JOSICANDI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02701617A0052 a été accordée le 19 septembre 2017 aux Andelys (Eure, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Philippe Auguste. Le dossier a été déposé par SCI JOSICANDI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK376. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Andelys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Andelys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 39 m² -27 m² 25 m²
Total 52 m² 12 m² 39 m² 0 m² 39 m² 12 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 39 m² -27 m² 25 m²
Total locaux 52 m² 12 m² 0 m² 0 m² 39 m² -27 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOSICANDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450736624
SIRET
45073662400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COURCELLES SUR SEINE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701617A0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Philippe Auguste, aux Andelys (27700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOSICANDI et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701617A0052, déposé en mairie des Andelys.

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