Permis de construire Locaux N° 0270112000002

Permis de construire n° 0270112000002 à Amfreville-Saint-Amand pour 792 m² de locaux, 2 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 0270112000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270112000002, délivré le 6 octobre 2020 à Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Point Du Jour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-Saint-Amand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 158 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 920 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 712 m²
Total 920 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 920 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 712 m²
Total locaux 920 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 1 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMFREVILLE-SAINT-AMAND (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270112000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Point Du Jour, à Amfreville-Saint-Amand (27370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270112000002, déposé en mairie d'Amfreville-Saint-Amand.

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