Permis de construire Logement N° 0270111800009

Permis de construire n° 0270111800009 à Amfreville-Saint-Amand pour 105 m² de logement, Rue De La Plaine St Amands Des Hautes Terres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 0270111800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270111800009, délivré le 7 février 2019 à Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Plaine St Amands Des Hautes Terres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB322. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-Saint-Amand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
Chantier (DOC)
12/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2020

Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Amands Des Hautes Terres

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270111800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Plaine St Amands Des Hautes Terres, à Amfreville-Saint-Amand (27370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2019, achèvement déclaré le 16 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270111800009, déposé en mairie d'Amfreville-Saint-Amand.

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