Permis de construire Locaux N° 0270111500004

Permis de construire n° 0270111500004 à Amfreville-Saint-Amand pour 220 m² de locaux, Hameau Inglemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 0270111500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270111500004, délivré le 22 juin 2015 à Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Inglemare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB38. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-Saint-Amand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 020 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB37 ZB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PYLE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270111500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Inglemare, à Amfreville-Saint-Amand (27370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270111500004, déposé en mairie d'Amfreville-Saint-Amand.

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