Permis de construire Locaux N° 0270111400005

Permis de construire n° 0270111400005 à Amfreville-Saint-Amand pour 207 m² de locaux, 9 Rue De La Republique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 0270111400005

Demandeur

SCI CALAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amfreville-Saint-Amand (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270111400005 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé 9 Rue De La Republique. SCI CALAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA128. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-Saint-Amand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-Saint-Amand Code postal 27370 Identifiant INSEE 27011
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 207 m² 0 m² 87 m² 0 m² 120 m² 207 m²
Total 87 m² 207 m² 0 m² 87 m² 0 m² 120 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 207 m² 0 m² 87 m² 0 m² 120 m² 207 m²
Total locaux 87 m² 207 m² 0 m² 87 m² 0 m² 120 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803894484
SIRET
80389448400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUMONT (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270111400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Republique, à Amfreville-Saint-Amand (27370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CALAS et accordé le 23 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270111400005, déposé en mairie d'Amfreville-Saint-Amand.

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