Permis de construire Locaux N° 0270092500001

Permis de construire n° 0270092500001 à Ambenay pour 2 328 m² de locaux, Cote Des Bottereaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0270092500001

Demandeur

DU PARC LAUNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270092500001 a été délivré le 16 mai 2025 à Ambenay (Eure, Normandie), pour un projet situé Cote Des Bottereaux. Le dossier a été déposé par DU PARC LAUNEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC15, ZC61, ZC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 537 m²

Surface créée

2 328 m²

Variation nette

+2 328 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC15 ZC61 ZC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambenay Code postal 27250 Identifiant INSEE 27009
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²
Total 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²
Total locaux 0 m² 2 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 328 m² 2 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PARC LAUNEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
928290022
SIRET
92829002200013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AMBENAY (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270092500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cote Des Bottereaux, à Ambenay (27250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU PARC LAUNEL et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270092500001, déposé en mairie d'Ambenay.

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