Permis de construire Locaux N° 02700916Z0005

Permis de construire n° 02700916Z0005 à Ambenay pour 420 m² de locaux, 1 Route De Maurepas

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 02700916Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Maurepas, le permis de construire n° 02700916Z0005 a été délivré le 15 décembre 2016 à Ambenay (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD31, ZD34, ZD37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 570 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD31 ZD34 ZD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambenay Code postal 27250 Identifiant INSEE 27009
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 070 m²
Total 650 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 070 m²
Total locaux 650 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBENAY (27250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700916Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Maurepas, à Ambenay (27250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700916Z0005, déposé en mairie d'Ambenay.

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