Permis de construire Locaux N° 02700822A0008

Permis de construire n° 02700822A0008 à Alizay pour 214 m² de locaux, Le Clos De La Ceinture

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 02700822A0008

Demandeur

DB CARGO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alizay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700822A0008 a été délivré le 12 août 2022, pour un projet situé Le Clos De La Ceinture. La demande émane de DB CARGO FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alizay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 825 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De La Ceinture

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 207 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 421 m²
Total 2 207 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 207 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 421 m²
dont Industrie 2 207 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 421 m²
Total locaux 2 207 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB CARGO FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480890656
SIRET
48089065600451
Code APE (NAF)
49.20Z - Transports ferroviaires de fret
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700822A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Clos De La Ceinture, à Alizay (27460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DB CARGO FRANCE et accordé le 12 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700822A0008, déposé en mairie d'Alizay.

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