Permis de construire Locaux N° 02700822A0006

Permis de construire n° 02700822A0006 à Alizay pour 91 m² de locaux, 48 Rue Des Forieres De Bas

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 02700822A0006

Demandeur

COMMUNE D'ALIZAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alizay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700822A0006 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé 48 Rue Des Forieres De Bas. La demande émane de COMMUNE D'ALIZAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1441, B1436. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alizay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 646 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1441 B1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 529 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 620 m²
Total 529 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 529 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 620 m²
Total locaux 529 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ALIZAY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700082
SIRET
21270008200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ALIZAY (27460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700822A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Des Forieres De Bas, à Alizay (27460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'ALIZAY et accordée le 25 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700822A0006, déposé en mairie d'Alizay.

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