Permis de construire Locaux N° 02700613K0001

Permis de construire n° 02700613K0001 à Aizier pour 264 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 02700613K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aizier (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700613K0001 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aizier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
17/06/2013
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2017

Localisation du projet à Aizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Aizier Code postal 27500 Identifiant INSEE 27006
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Locaux 0 m² 94 m² 170 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 170 m² 94 m² 170 m² 0 m² 170 m² 94 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 170 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 170 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZIER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700613K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Aizier (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700613K0001, déposé en mairie d'Aizier.

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