Permis de construire Logement N° 02700221F0010

Permis de construire n° 02700221F0010 à Acon pour 124 m² de logement, 2 Bis Rte De Paris Le Rousset

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 02700221F0010

Demandeur

YAVUZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700221F0010 a été délivré le 28 mars 2022 à Acon (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Bis Rte De Paris Le Rousset. Le demandeur déclaré est YAVUZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B611. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Acon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rousset

Territoires administratifs

Commune
Acon Code postal 27570 Identifiant INSEE 27002
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m²
Total 503 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAVUZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850652009
SIRET
85065200900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALINES (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700221F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rte De Paris Le Rousset, à Acon (27570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YAVUZ et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02700221F0010, déposé en mairie d'Acon.

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