Permis de construire Locaux N° 02700220F0003

Permis de construire n° 02700220F0003 à Acon pour 187 m² de locaux, Hameau Des Brules

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 02700220F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Acon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02700220F0003 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé Hameau Des Brules.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D773, D774, D776. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 849 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2023

Localisation du projet à Acon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D773 D774 D776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Acon Code postal 27570 Identifiant INSEE 27002
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACON (27570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700220F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Des Brules, à Acon (27570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700220F0003, déposé en mairie d'Acon.

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