Permis de construire Logement N° 0263822400003

Permis de construire n° 0263822400003 à Saint-Vincent-la-Commanderie pour 92 m² de logement, 50 Impasse Des Chataigniers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 0263822400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2024 à Saint-Vincent-la-Commanderie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263822400003 porte sur un projet situé 50 Impasse Des Chataigniers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB168, ZB270, ZB273. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-la-Commanderie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 721 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
27/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Commanderie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB168 ZB270 ZB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-la-Commanderie Code postal 26300 Identifiant INSEE 26382
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT LA COMMANDERIE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263822400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Impasse Des Chataigniers, à Saint-Vincent-la-Commanderie (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263822400003, déposé en mairie de Saint-Vincent-la-Commanderie.

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