Permis de construire n° 0263822300004 à Saint-Vincent-la-Commanderie pour 34 m² de locaux, Village De Saint Vincent
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 0263822300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-la-Commanderie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263822300004 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé Village De Saint Vincent.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G141, G145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-la-Commanderie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-la-Commanderie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-la-Commanderie Code postal 26300 Identifiant INSEE 26382
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
| Total | 69 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
| Total locaux | 69 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARPEY (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263822300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |