Permis de construire n° 02637912V0004 à Granges-les-Beaumont pour 48 m² de locaux, Rue Henri Machon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 02637912V0004
Demandeur
LES CEDRES BERTRAND FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02637912V0004, délivré le 5 avril 2013 à Granges-les-Beaumont (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Henri Machon. Le demandeur déclaré est LES CEDRES BERTRAND FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE354. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-les-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Granges-les-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-les-Beaumont Code postal 26600 Identifiant INSEE 26379
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 556 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 604 m² |
| Total | 556 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 556 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 604 m² |
| Total locaux | 556 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CEDRES BERTRAND FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348161217
- SIRET
- 34816121700016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRANGES-LES-BEAUMONT (26600)
Autres dossiers de LES CEDRES BERTRAND FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02637912V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 03/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |