Permis de construire Locaux N° 02637715N0002

Permis de construire n° 02637715N0002 à Vinsobres pour 98 m² de locaux, Reynarde

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 02637715N0002

Demandeur

CAVE LA VINSOBRAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2015 à Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02637715N0002 porte sur un projet situé Reynarde. Le dossier a été déposé par CAVE LA VINSOBRAISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en exploitation agricole et forestière et 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS128, AS127, AS126. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinsobres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 820 m²

Surface existante avant

4 027 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

4 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinsobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS128 AS127 AS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reynarde

Territoires administratifs

Commune
Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 027 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 4 125 m²
Total 4 027 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 4 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 805 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 879 m²
Autres activités 222 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 246 m²
dont Bureaux 222 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 246 m²
Total locaux 4 027 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 4 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE LA VINSOBRAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
779473503
SIRET
77947350300018
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1947
Localisation
VINSOBRES (26110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637715N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Reynarde, à Vinsobres (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAVE LA VINSOBRAISE et accordée le 2 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02637715N0002, déposé en mairie de Vinsobres.

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