Permis de construire Locaux N° 02637713N0005

Permis de construire n° 02637713N0005 à Vinsobres pour 480 m² de locaux, Rue Reynarde

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 02637713N0005

Demandeur

CAVE LA VINSOBRAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02637713N0005, délivré le 12 septembre 2013 à Vinsobres (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Reynarde. Le projet est porté par CAVE LA VINSOBRAISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS128, AS127, AS126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinsobres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 000 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Vinsobres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS128 AS127 AS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinsobres Code postal 26110 Identifiant INSEE 26377
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE LA VINSOBRAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
779473503
SIRET
77947350300018
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1947
Localisation
VINSOBRES (26110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02637713N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Reynarde, à Vinsobres (26110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAVE LA VINSOBRAISE et accordée le 12 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02637713N0005, déposé en mairie de Vinsobres.

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