Permis de construire n° 02636923N0001 à Verclause pour 149 m² de logement, Rte De Chalabrus Chamorin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 02636923N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Verclause (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636923N0001 porte sur un projet situé Rte De Chalabrus Chamorin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verclause est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Verclause
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamorin
Territoires administratifs
- Commune
- Verclause Code postal 26510 Identifiant INSEE 26369
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERCLAUSE (26510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636923N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |