Permis de construire n° 02636916N0003 à Verclause pour 91 m² de locaux, Chamorin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 02636916N0003
Demandeur
SCI DU PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verclause (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02636916N0003 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé Chamorin. La demande émane de SCI DU PONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D387. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verclause sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Verclause
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamorin
Territoires administratifs
- Commune
- Verclause Code postal 26510 Identifiant INSEE 26369
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 91 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 81 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 007 m² | 91 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 81 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 007 m² | 91 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 81 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 91 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 81 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 414535260
- SIRET
- 41453526000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VERCLAUSE (26510)
Autres dossiers de SCI DU PONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636916N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |