Permis de construire Locaux N° 02636916N0003

Permis de construire à Verclause pour 91 m² de locaux - Chamorin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chamorin, Verclause (26510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT et accordé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636916N0003, instruit par la commune de Verclause.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 02636916N0003

Demandeur

SCI DU PONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02636916N0003, délivré le 28 octobre 2016 à Verclause (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chamorin, Verclause (26510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Verclause

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamorin

Territoire administratif

Commune: Verclause Code postal 26510 Identifiant INSEE 26369
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 007 m²	91 m²	0 m²	10 m²	0 m²	81 m²	1 088 m²
Total	1 007 m²	91 m²	0 m²	10 m²	0 m²	81 m²	1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 007 m²	91 m²	0 m²	10 m²	0 m²	81 m²	1 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 414535260
SIRET: 41453526000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERCLAUSE (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02636916N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chamorin, Verclause (26510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT et accordé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636916N0003, instruit par la commune de Verclause.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verclause

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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