Permis de construire n° 0263652500006 à Vaunaveys-la-Rochette pour 1 540 m² de locaux, 205 Chemin De Simiane
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0263652500006
Demandeur
GAEC RECONNU DE SIMIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 205 Chemin De Simiane, le permis de construire n° 0263652500006 a été délivré le 16 février 2026 à Vaunaveys-la-Rochette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC RECONNU DE SIMIANE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaunaveys-la-Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaunaveys-la-Rochette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaunaveys-la-Rochette Code postal 26400 Identifiant INSEE 26365
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 1 540 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 140 m² | 2 540 m² |
| Total | 2 400 m² | 1 540 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 140 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 540 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 140 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 1 540 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 140 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE SIMIANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333211027
- SIRET
- 33321102700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VAUNAVEYS LA ROCHETTE (26400)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE SIMIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263652500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |