Permis de construire Logement N° 02636514D0011

Permis de construire n° 02636514D0011 à Vaunaveys-la-Rochette pour 166 m² de logement, Quart Murard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 02636514D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Murard, le permis de construire n° 02636514D0011 a été délivré le 30 avril 2015 à Vaunaveys-la-Rochette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B296, B22, B280. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaunaveys-la-Rochette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 297 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaunaveys-la-Rochette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B296 B22 B280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaunaveys-la-Rochette Code postal 26400 Identifiant INSEE 26365
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 125 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 59 m²
Total 184 m² 41 m² 125 m² 0 m² 125 m² 41 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636514D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 297 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart Murard, à Vaunaveys-la-Rochette (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02636514D0011, déposé en mairie de Vaunaveys-la-Rochette.

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