Permis de construire Locaux N° 02636514D0010

Permis de construire à Vaunaveys-la-Rochette pour 1 207 m² de locaux - La Besantie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 02636514D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02636514D0010, délivré le 11 décembre 2014 à Vaunaveys-la-Rochette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Besantie, Vaunaveys-la-Rochette (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC280, ZC52, ZC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 086 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
11/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Vaunaveys-la-Rochette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC280 ZC52 ZC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Besantie

Territoire administratif

Commune
Vaunaveys-la-Rochette Code postal 26400 Identifiant INSEE 26365
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 1 207 m² 0 m² 540 m² 0 m² 667 m² 1 207 m²
Total 540 m² 1 207 m² 0 m² 540 m² 0 m² 667 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 1 207 m² 0 m² 540 m² 0 m² 667 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636514D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Besantie, Vaunaveys-la-Rochette (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636514D0010, instruit par la commune de Vaunaveys-la-Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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