Permis de construire n° 02636424D0004 à Vassieux-en-Vercors pour 1 530 m² de locaux, 345 Route Du Col De La Chau
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 02636424D0004
Demandeur
DE JOSSAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 345 Route Du Col De La Chau, le permis de construire n° 02636424D0004 a été délivré le 18 juin 2024 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DE JOSSAUD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA26, ZA196. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 082 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 612 m² |
| Total | 1 082 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 082 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 1 082 m² | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² | 2 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE JOSSAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802185272
- SIRET
- 80218527200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)
Autres dossiers de DE JOSSAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636424D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |