Permis de construire Logement N° 02636424D0002

Permis de construire à Vassieux-en-Vercors pour 127 m² de logement - 265 Av Des Planeurs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 02636424D0002

Demandeur

SCI DK CENTERS

Cette page présente le permis de construire n° 02636424D0002, délivré le 31 janvier 2025 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 265 Av Des Planeurs, Vassieux-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DK CENTERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 241 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 453 m²
Total 580 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DK CENTERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982580425
SIRET
98258042500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636424D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 265 Av Des Planeurs, Vassieux-en-Vercors (26420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DK CENTERS et accordé le 31 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636424D0002, instruit par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vassieux-en-Vercors

Autres types d'autorisations à Vassieux-en-Vercors