Permis de construire n° 02636414D0005 à Vassieux-en-Vercors pour 454 m² de locaux, Les Chapotiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 02636414D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02636414D0005 a été délivré le 17 juillet 2014 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chapotiers.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL99. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chapotiers
Territoires administratifs
- Commune
- Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 303 m² |
| Total | 849 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 849 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 849 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VASSIEUX-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02636414D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |