Permis de construire n° 0263622400039 à Valence pour 1 012 m² de locaux, 41 R F Contandin Dit Fernande
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 0263622400039
Demandeur
SASP VALENCE ROMANS DROME RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622400039 porte sur un projet situé 41 R F Contandin Dit Fernande. Le dossier a été déposé par SASP VALENCE ROMANS DROME RUGBY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL149, AL150, AL151. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 612 m² | 1 012 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 517 m² | 2 129 m² |
| Total | 1 612 m² | 1 012 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 517 m² | 2 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 612 m² | 1 012 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 517 m² | 2 129 m² |
| Total locaux | 1 612 m² | 1 012 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 517 m² | 2 129 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASP VALENCE ROMANS DROME RUGBY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 851677393
- SIRET
- 85167739300023
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Autres dossiers de SASP VALENCE ROMANS DROME RUGBY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263622400039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |