Permis de construire Mixte N° 0263622500090

Permis de construire n° 0263622500090 à Valence pour 538 m² de logement et locaux, 20 Rue Jules Guesde

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0263622500090

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2026 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622500090 porte sur un projet situé 20 Rue Jules Guesde. La demande émane de SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI450, DI448. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI450 DI448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 145 m² 176 m² 0 m² 0 m² 321 m² 631 m²
Locaux 449 m² 0 m² 217 m² 85 m² 364 m² -232 m² 217 m²
Total 759 m² 145 m² 393 m² 85 m² 364 m² 89 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 449 m² 0 m² 0 m² 85 m² 364 m² -449 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 449 m² 0 m² 217 m² 85 m² 364 m² -232 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 1 - 5
- - 40,0 % 40,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
436880520
SIRET
43688052000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622500090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Jules Guesde, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 8 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622500090, déposé en mairie de Valence.

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