Permis de construire Locaux N° 0263622300061

Permis de construire à Valence pour 8 343 m² de locaux - 24 Av De La Marne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 0263622300061

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Cette page présente le permis de construire n° 0263622300061, délivré le 21 février 2024 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Av De La Marne, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 547 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 649 m²

Surface existante avant

10 082 m²

Surface créée

8 343 m²

Variation nette

-1 739 m²

Surface totale après

8 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 082 m² 3 547 m² 4 796 m² 5 286 m² 4 796 m² 0 m² 8 343 m²
Total 10 082 m² 3 547 m² 4 796 m² 5 286 m² 4 796 m² 0 m² 8 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 082 m² 0 m² 0 m² 5 286 m² 4 796 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 3 547 m² 4 796 m² 0 m² 0 m² 8 343 m² 8 343 m²
Total locaux 10 082 m² 3 547 m² 4 796 m² 5 286 m² 4 796 m² 0 m² 8 343 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222600017
SIRET
22260001700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Av De La Marne, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622300061, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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