Permis de construire Mixte N° 0263622100079

Permis de construire n° 0263622100079 à Valence pour 4 026 m² de logement et locaux, 70 Avenue De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0263622100079

Demandeur

VALEMER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622100079 a été délivré le 20 octobre 2021, pour un projet situé 70 Avenue De Romans. VALEMER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 026 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 183 m² d'habitation et 2 843 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT549. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

4 026 m²

Variation nette

+4 026 m²

Surface totale après

4 026 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Locaux 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
Total 0 m² 4 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 026 m² 4 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Autres activités 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
dont Bureaux 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Total locaux 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 3 1 - 12
- - 66,7 % 25,0 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEMER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752076513
SIRET
75207651300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 4 026 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Avenue De Romans, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALEMER et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 183 m² d'habitation et 2 843 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622100079, déposé en mairie de Valence.

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