Permis de construire Logement N° 0263622100058

Permis de construire n° 0263622100058 à Valence pour 1 890 m² de logement, 16 Avenu Des Baumes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 0263622100058

Demandeur

SCCV AVENUE DES BAUMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Avenu Des Baumes, le permis de construire n° 0263622100058 a été délivré le 19 mai 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV AVENUE DES BAUMES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 19 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN282, CN100, CN101. L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 255 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

1 890 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
05/10/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2025

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN282 CN100 CN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 1 890 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 605 m² 1 890 m²
Total 285 m² 1 890 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 605 m² 1 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 - - - 27
- 29,6 % 70,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AVENUE DES BAUMES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901436188
SIRET
90143618800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Avenu Des Baumes, à Valence (26000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV AVENUE DES BAUMES et accordée le 19 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 19 T3, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622100058, déposé en mairie de Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

Autres types d'autorisations à Valence