Déclaration préalable Locaux N° 0263622100120

Déclaration préalable n° 0263622100120 à Valence pour 13 m² de locaux, 17 Rue Bouffier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier DP n° 0263622100120

Demandeur

SCI DKNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Bouffier, la déclaration préalable n° 0263622100120 a été accordée le 12 mai 2021 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DKNS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 1 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 67 m²
Total 54 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 54 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DKNS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812115830
SIRET
81211583000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2015
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622100120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Bouffier, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DKNS et accordée le 12 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263622100120, déposé en mairie de Valence.

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