Permis de construire Locaux N° 0263622000136

Permis de construire n° 0263622000136 à Valence pour 36 m² de locaux, 9032 place Charles Tellier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 0263622000136

Demandeur

GRAVI'CIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263622000136 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé 9032 place Charles Tellier. La demande émane de GRAVI'CIMES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 311 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DX 760, DX 734. La voie, place Charles Tellier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX 760 DX 734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 436 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 436 m²
Total 400 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 400 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAVI'CIMES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Valence.

Demandeur

GRAVI'CIMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438554412
SIRET
43855441200025
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Année de création
2001
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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