Permis de construire n° 0263621900221 à Valence pour 535 m² de logement, 20 avenue de la Liberation
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 0263621900221
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621900221 porte sur un projet situé 20 avenue de la Liberation.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 150 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 466 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 454, CN 450, CN 449. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire et 466 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 466 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 466 m² à 535 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Locaux | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | -466 m² | 0 m² |
| Total | 466 m² | 69 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 69 m² | 535 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | 1 | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-LÈS-VALENCE (26760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621900221 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 17/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles CN 454, CN 450, CN 449 à Valence (26000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Valence (26000)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.