Permis d'aménager n° 0263621900002 à Valence pour un terrain de 1 214 m², 20 Bi Avenu De La Liberation
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 0263621900002
Demandeur
NEO CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0263621900002 a été délivré le 21 juin 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Bi Avenu De La Liberation. Le demandeur déclaré est NEO CAPITAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN448, CN449, CN450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEO CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480793769
- SIRET
- 48079376900021
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VENISSIEUX (69200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0263621900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |