Permis de construire Locaux N° 0263621900128

Permis de construire n° 0263621900128 à Valence pour 585 m² de locaux, 76 Chemin De La Foret

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 0263621900128

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263621900128, délivré le 11 octobre 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 76 Chemin De La Foret. DEPARTEMENT DE LA DROME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN72. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 925 m²

Surface existante avant

1 382 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 1 265 m² 0 m² 585 m² 6 m² 585 m² -6 m² 1 259 m²
Total 1 382 m² 0 m² 585 m² 6 m² 585 m² -6 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Autres activités 1 265 m² 0 m² 0 m² 6 m² 585 m² -591 m² 674 m²
dont Bureaux 1 095 m² 0 m² 0 m² 6 m² 585 m² -591 m² 504 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 1 265 m² 0 m² 585 m² 6 m² 585 m² -6 m² 1 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DROME

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222600017
SIRET
22260001700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE (26026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621900128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Chemin De La Foret, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME et accordé le 11 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621900128, déposé en mairie de Valence.

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