Permis de construire Locaux N° 0263621800159

Permis de construire n° 0263621800159 à Valence pour 138 m² de locaux, 8 Chemin Du Colombier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0263621800159

Demandeur

SCI MANON ET CLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621800159 porte sur un projet situé 8 Chemin Du Colombier. SCI MANON ET CLEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY302. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 635 m²

Surface existante avant

1 412 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 412 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 550 m²
Total 1 412 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 412 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 550 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Entrepôt 1 062 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 200 m²
Total locaux 1 412 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANON ET CLEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483623377
SIRET
48362337700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Chemin Du Colombier, à Valence (26000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MANON ET CLEMENT et accordée le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263621800159, déposé en mairie de Valence.

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