Permis de construire n° 0263621800154 à Valence pour 98 m² de locaux, 5 Avenu Maurice Rene Simonet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 0263621800154
Demandeur
AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621800154, délivré le 11 janvier 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Avenu Maurice Rene Simonet. Le dossier a été déposé par AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT170, DT115, DT112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 848 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 6 946 m² |
| Total | 6 848 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 6 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 848 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 6 946 m² |
| Total locaux | 6 848 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 6 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304455298
- SIRET
- 30445529800147
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621800154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |