Permis de construire Locaux N° 0263621800154

Permis de construire à Valence pour 98 m² de locaux - 5 Avenu Maurice Rene Simonet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 0263621800154

Demandeur

AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0263621800154, délivré le 11 janvier 2019 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Avenu Maurice Rene Simonet, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT170, DT115, DT112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 843 m²

Surface existante avant

6 848 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

6 946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT170 DT115 DT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 848 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 6 946 m²
Total 6 848 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 6 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 848 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 6 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304455298
SIRET
30445529800147
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263621800154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu Maurice Rene Simonet, Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES OCCASIONS et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621800154, instruit par la commune de Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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