Permis de construire n° 0263621700174 à Valence pour 88 m² de locaux, 4 Rue Medecin General Simond
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 0263621700174
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621700174 porte sur un projet situé 4 Rue Medecin General Simond. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI378. Au total, 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2018
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 955 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 043 m² |
| Total | 955 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 955 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 955 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603625
- SIRET
- 21260362500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621700174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 27/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |