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Permis de construire Locaux N° 0263621700051

Permis de construire n° 0263621700051 à Valence pour 2 108 m² de locaux, 41 Allee Paul Decauville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41 Allee Paul Decauville, à Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCE et accordé le 13 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700051, déposé en mairie de Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0263621700051

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2017 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263621700051 porte sur un projet situé 41 Allee Paul Decauville. La demande émane de COMMUNE DE VALENCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

2 108 m²

Surface créée

2 108 m²

Surface totale après

2 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Chantier (DOC)

13/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 108 m²	0 m²	2 108 m²	0 m²	2 108 m²	0 m²	2 108 m²
Total	2 108 m²	0 m²	2 108 m²	0 m²	2 108 m²	0 m²	2 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 108 m²	0 m²	2 108 m²	2 108 m²
Autres activités	2 108 m²	0 m²	2 108 m²	-2 108 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 108 m²	0 m²	2 108 m²	-2 108 m²	0 m²
Total locaux	2 108 m²	2 108 m²	2 108 m²	0 m²	2 108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603625
SIRET: 21260362500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621700051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41 Allee Paul Decauville, à Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCE et accordé le 13 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621700051, déposé en mairie de Valence.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valence

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154 Rue De La Belle Meuniere

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Nouvelle construction

06 juil. 2017 100 m² SDP

PC n°0263621700047 Logement Terminé

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06 juil. 2017 184 m² SDP

DP n°0263621700182 Locaux Autorisé

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112 Chemi De La Foret Aux Martins

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20 juil. 2017 1 523 m² SDP RDW F

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Valence (26000)

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